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- Question écrite n° 99047 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 3082 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/08/2012
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- Question écrite n° 60730 de M. François Loncle
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- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 51990 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 42428 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 48491 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. suppression. conséquences
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