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Question écrite n° 49988 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 18/02/2014
étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
Question écrite n° 11602 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 27/11/2012
animaux - sangliers - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 83104 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - établissements - Institut Curie. Cour des comptes. rapport
Question au Gouvernement n° 3244 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/10/2015
travail - droit du travail - dialogue social. développement
Question écrite n° 2087 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 31/07/2012
fonctionnaires et agents publics - droit syndical - décharges d'activité. réglementation
Question écrite n° 27965 de M. Jean-Luc Drapeau
Date de dépôt : 04/06/2013
animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 47687 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 14/01/2014
santé - psychiatrie - rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 89943 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 06/10/2015
politique extérieure - Arabie saoudite - condamnation à mort. attitude de la France
Question écrite n° 9915 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. conseil d'orientation pour l'emploi
Question écrite n° 80862 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations