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Question écrite n° 58091 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 24/06/2014
Parlement - rémunérations - indemnité représentation de frais de mandat. fiscalité
Question au Gouvernement n° 1008 de M. Christian Eckert
Date de dépôt : 26/06/2013
finances publiques - déficit budgétaire - réduction. actions de l'État
Question écrite n° 677 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 10/07/2012
santé - cardiologie - hypertension artérielle. lutte et prévention
Question écrite n° 66665 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 21/10/2014
administration - réforme - simplification administrative. rapport parlementaire. préconisations
Question écrite n° 35663 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/08/2013
bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution
Question écrite n° 52167 de M. Bernard Roman
Date de dépôt : 18/03/2014
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 57399 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/06/2014
économie sociale - mutuelles - adhésion obligatoire. conséquences
Question écrite n° 75519 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 10/03/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 88087 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
Question écrite n° 9003 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 06/11/2012
énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution