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Question écrite n° 52541 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 25/03/2014
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Question écrite n° 18147 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 12/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 55141 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/05/2014
professions de santé - pharmaciens - rémunérations. perspectives
Question écrite n° 34248 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
Question écrite n° 50677 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 25/02/2014
handicapés - établissements - conseils de vie sociale. fonctionnement
Question écrite n° 16547 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 29/01/2013
enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
Question écrite n° 80561 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 02/06/2015
politique extérieure - Moyen-Orient - groupement terroriste. patrimoine culturel. destructions. attitude de la France
Question écrite n° 54059 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 22/04/2014
enseignement supérieur - étudiants - système APB. fonctionnement
Question écrite n° 79327 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 12/05/2015
enseignement : personnel - contractuels - auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives
Question écrite n° 48046 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/01/2014
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - réservoirs. contrôle d'étanchéité