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Question écrite n° 502 de Mme Colette Langlade
Date de dépôt : 10/07/2012
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
Question écrite n° 81561 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 16/06/2015
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 63503 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 02/09/2014
propriété intellectuelle - droits d'auteur - plagiat. lutte et prévention
Question écrite n° 38884 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/10/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 85949 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 28/07/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 51578 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/03/2014
enseignement - politique de l'éducation - internats d'excellence. Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 101932 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 17/01/2017
chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
Question écrite n° 63240 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/08/2014
enfants - protection - rapport. propositions
Question écrite n° 53997 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 22/04/2014
déchets, pollution et nuisances - air - qualité. plan d'urgence. propositions
Question écrite n° 70138 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 02/12/2014
animaux - protection - animaux utilisés à des fins scientifiques. primates. centre de Niederhausbergen