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- Question écrite n° 93595 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 13239 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 25446 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 30/04/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 47024 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 48463 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 04/02/2014
- agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 38018 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 50290 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 18/02/2014
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. statistiques
- Question écrite n° 101920 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 17/01/2017
- agriculture - aides - agriculture biologique. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 60955 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 22/07/2014
- élevage - lait - quotas. suppression. conséquences
- Question écrite n° 63241 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
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