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Question écrite n° 1358 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 24/07/2012
audiovisuel et communication - télévision - chaînes locales et régionales. aides de l'État
Question écrite n° 51611 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/03/2014
espace - politique spatiale - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 72424 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 13/01/2015
ordre public - terrorisme - lutte contre le terrorisme. décrets. publication
Question écrite n° 93727 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 08/03/2016
agriculture - PAC - avance de trésorerie. modalités
Question écrite n° 22075 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 94074 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 15/03/2016
politique extérieure - Yémen - situation humanitaire. attitude de la France
Question écrite n° 80150 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 26/05/2015
fonctionnaires et agents publics - catégorie C - avancement de grade. filière technique. perspectives
Question écrite n° 74063 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 17/02/2015
formation professionnelle - AFPA - marchés publics. concurrence. mesures
Question écrite n° 14681 de M. Sébastien Denaja
Date de dépôt : 25/12/2012
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
Question écrite n° 35906 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/08/2013
santé - vaccinations - réglementation