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- Amendement n° 181 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
- Date de dépôt : 12/11/2013
- Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Amendement n° 706 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de M. Belot - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 173 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. de Rocca Serra - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 551 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 13/11/2015
- Amendement de Mme Laclais - Article 20 TER - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 75 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 02/10/2015
- Amendement de M. Carrez - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 357 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
- Date de dépôt : 06/11/2015
- Amendement de Mme Laclais, rapporteure et M. Ferrand, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 19 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3125
- Date de dépôt : 06/11/2015
- Amendement de Mme Dubié, M. Claireaux et Mme Orliac - Article 21 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Amendement n° 1165 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 855 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Martin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 115 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Huet - Article 1ER BIS B - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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