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Amendement n° 137 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1782 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Scellier - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 10 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Kemel, M. Bays, Mme Bourguignon, M. Capet, M. Cottel, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Janquin, M. Lefait et Mme Maquet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 20 - DEUXIÈME DIVIDENDE NUMÉRIQUE ET MODERNISATION TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2822: Date de dépôt : 13/06/2015; Amendement de M. Riester et M. Kert - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
Amendement n° 79 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 417 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Fromantin - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 301 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Pélissard, Mme Genevard, M. Saddier et M. Decool - Article 1ER AA - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 4804 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, M. Jalton, M. Premat, M. Galut, Mme Capdevielle, Mme Bouziane-Laroussi, M. Léonard, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chabanne, M. Potier, M. Plisson, Mme Khirouni et Mme Bruneau - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 240 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Molac et Mme Pompili - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 395 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)