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- Question écrite n° 76752 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 24/03/2015
- sécurité publique - secourisme - premiers secours. formation. collégiens. obligation. perspectives
- Question écrite n° 61941 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 29/07/2014
- logement - maisons individuelles - hébergements d'urgence des demandeurs d'asile. statut particulier. pertinence
- Question écrite n° 32948 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 16/07/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question orale sans débat n° 1674 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/02/2017
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. EDF. reconnaissance
- Question écrite n° 57208 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- santé - politique de la santé - plan canicule. calendrier
- Question écrite n° 7274 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 3116 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/08/2012
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - temps de travail. directive. conséquences
- Question écrite n° 62062 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - formation - encadrement. rapport
- Question écrite n° 63143 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2014
- transports - réglementation - tourisme. navettes payantes
- Question écrite n° 77663 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 07/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
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