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- Question écrite n° 25249 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 50052 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
- Question écrite n° 65934 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 07/10/2014
- transports ferroviaires - ligne Paris Cherbourg - usagers. conditions de transport
- Question écrite n° 37739 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 24/09/2013
- arts et spectacles - spectacle vivant - subventions. répartition
- Question écrite n° 63419 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 02/09/2014
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 86078 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/07/2015
- politique économique - produit intérieur brut - indicateurs. alternative
- Question écrite n° 42010 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 12/11/2013
- collectivités territoriales - fonctionnement - dépenses de personnel. rapport. propositions
- Question écrite n° 14384 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/12/2012
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
- Question écrite n° 34882 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/07/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 14205 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 25/12/2012
- aquaculture et pêche professionnelle - marins-pêcheurs - pêche artisanale. perspectives
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