1513732 résultats trouvés
- Question écrite n° 27253 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/05/2013
- coopération intercommunale - ressources - dissolution. conséquences
- Question écrite n° 79574 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 12/05/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 70041 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 64520 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 95839 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 17/05/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question écrite n° 44876 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 20764 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 12/03/2013
- handicapés - accès des locaux, transports et services - gares. perspectives
- Question écrite n° 91561 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 08/12/2015
- agroalimentaire - abattoirs - abattage sans étourdissement. lutte et prévention
- Question écrite n° 47663 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis. insertion professionnelle
- Question écrite n° 49744 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
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