1514847 résultats trouvés
- Question écrite n° 24088 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/04/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 23560 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôts locaux - contribution économique territoriale - rapport. propositions
- Question écrite n° 46107 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2013
- entreprises - entreprises en difficulté - plans de sauvegarde de l'emploi. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 3377 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
- droit pénal - amnistie - champ d'application
- Question écrite n° 28419 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - décentralisation - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 86365 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 04/08/2015
- établissements de santé - fonctionnement - imagerie médicale. délais d'attente
- Question écrite n° 63132 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 19/08/2014
- santé - pollution et nuisances - machinées à fumée. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 52362 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
- Question écrite n° 77677 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 07/04/2015
- presse et livres - correspondants locaux - protection sociale. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3898 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 05/05/2016
- ordre public - terrorisme - radicalisation. administrations. lutte et prévention
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