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- Question écrite n° 7274 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 3116 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/08/2012
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - temps de travail. directive. conséquences
- Question écrite n° 62062 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - formation - encadrement. rapport
- Question écrite n° 63143 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2014
- transports - réglementation - tourisme. navettes payantes
- Question écrite n° 77663 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 07/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 26229 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- santé - cancer - traitement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 96958 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 798 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/07/2012
- commerce extérieur - Coface - procédures. transparence
- Question écrite n° 90731 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 03/11/2015
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 43794 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- santé - politique de la santé - bactéries multirésistantes. études internationales
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