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Amendement n° 97 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 26/10/2015; Amendement de M. Caresche, M. Grellier et M. Gagnaire - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 58 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. de Rugy et M. Cavard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 16 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 73 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Allain et M. Baupin - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 82 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/04/2013; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 29 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 274 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de M. Sirugue, M. Germain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 14 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 17/07/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 5 QUINQUIES A - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 735 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Censi - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 304 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 18/09/2014; Amendement de M. Heinrich - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 54 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Carpentier et Mme Hobert - Article 19 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)