Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514792 résultats trouvés

Question écrite n° 58428 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 01/06/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut
Question écrite n° 58455 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 01/06/1992; Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences. industrie agroalimentaire
Question écrite n° 58363 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 01/06/1992; Electricite et gaz - EDF et GDF - Structures territoriales. districts. regroupement. consequences. zones rurales
Question écrite n° 58358 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 01/06/1992; Chasse et peche - Droits de chasse - Chasse. proprietes privees. loi no 64-696 du 10 juillet 1964. application
Question écrite n° 58338 de M. Mathus Didier: Date de dépôt : 01/06/1992; Emploi - Politique et reglementation - Demandeurs d'emploi. aide a la mobilite. maintien
Question écrite n° 58404 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 01/06/1992; Enseignement secondaire : personnel - Remunerations - Indemnites de suivi et d'orientation. paiement. conseillers principaux d'education et documentalistes
Question écrite n° 58459 de M. Limouzy Jacques: Date de dépôt : 01/06/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissements immobiliers locatifs. conditions d'attribution. convention passee avec la direction departementale de l'equipement
Question écrite n° 58331 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 01/06/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Professions medicales et paramedicales. etudiants. vaccin contre l'hepatite B
Question écrite n° 58278 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 01/06/1992; Chomage : indemnisation - UNEDIC - Moyens financiers. perspectives
Question écrite n° 58335 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 01/06/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Conseillers techniques et pedagogiques. revendications