Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514792 résultats trouvés

Question écrite n° 58441 de M. Vasseur Philippe: Date de dépôt : 01/06/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 58509 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 01/06/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Prise de medicaments. information des automobilistes
Question écrite n° 58427 de M. Le Vern Alain: Date de dépôt : 01/06/1992; Communes - Finances locales - Gestion de l'eau et de l'assainissement. comptabilite M49. reforme
Question écrite n° 58350 de M. Debr� Jean-Louis: Date de dépôt : 01/06/1992; Departements - Archives - Personnel scientifique et de documentation. statut
Question écrite n° 58273 de M. Moyne-Bressand Alain: Date de dépôt : 01/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution. service historique des armees. etude. conclusions. retraite mutualiste du combattant
Question écrite n° 58456 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 01/06/1992; Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. plans de regionalisation. concertation. perspectives
Question écrite n° 58353 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 01/06/1992; Enseignement secondaire - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Montreuil. lycee d'enseignement technologique et professionnel. statut. perspectives
Question écrite n° 58390 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 01/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications
Question écrite n° 58449 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 01/06/1992; Securite civile - Politique et reglementation - Etats generaux de la securite civile. elus locaux. representation
Question écrite n° 58393 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 01/06/1992; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Anciens combattants. cotisations versees a des mutuelles