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- Date de dépôt : 17/02/2015
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- Question écrite n° 14681 de M. Sébastien Denaja
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- Question écrite n° 42405 de Mme Monique Rabin
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- Question écrite n° 48852 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Question écrite n° 24088 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/04/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 23560 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôts locaux - contribution économique territoriale - rapport. propositions
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