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- Question écrite n° 28675 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/06/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 55541 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 13/05/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 20458 de M. Gérard Terrier
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- Question écrite n° 63174 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 26/08/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 72186 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 30/12/2014
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- Question écrite n° 25804 de M. Jean-Pierre Le Roch
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- santé - endométriose - prise en charge
- Question écrite n° 253 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - famille : missions - décret. publication
- Question écrite n° 45185 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- consommation - réglementation - lentilles oculaires. produits d'entretien
- Question écrite n° 6252 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 09/10/2012
- agriculture - PAC - mesures agroenvironnementales. réglementation
- Question écrite n° 61280 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
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