1514875 résultats trouvés
- Question écrite n° 21355 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/03/2013
- politique sociale - personnes âgées - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Question au Gouvernement n° 2949 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/05/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC. ARRCO. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 30281 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement supérieur - étudiants - coût des formations. financement. prêts étudiants
- Question écrite n° 67329 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 28/10/2014
- chômage : indemnisation - UNEDIC - perspectives
- Question écrite n° 77327 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/04/2015
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. aides. éligibilité
- Question écrite n° 38701 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - politique énergétique - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 21570 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 19/03/2013
- TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
- Question écrite n° 73746 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/02/2015
- régions - réforme - perspectives
- Question écrite n° 28675 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/06/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 55541 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 13/05/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
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