1514875 résultats trouvés
- Question écrite n° 39593 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/10/2013
- police - police municipale et police nationale - avancement. harmonisation
- Question écrite n° 55478 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 13/05/2014
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 23150 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 33391 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 23/07/2013
- étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. prise en charge
- Question écrite n° 40874 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/10/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 8619 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 30/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 50309 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
- Question écrite n° 19299 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 26/02/2013
- collectivités territoriales - compétences - transfert. perspectives
- Question écrite n° 82125 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question écrite n° 56268 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/05/2014
- professions sociales - familles d'accueil - agrément. délivrance
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