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Question écrite n° 51375 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/03/2014
télécommunications - téléphone - portables. réseau 4G. couverture territoriale
Question écrite n° 66233 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/10/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 34133 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
Question écrite n° 47243 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 31/12/2013
agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
Question écrite n° 25084 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 23/04/2013
professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications
Question écrite n° 38853 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 01/10/2013
logement - logement social - accession sociale à la propriété. perspectives
Question écrite n° 11499 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/11/2012
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention
Question écrite n° 97958 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 19/07/2016
sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
Question écrite n° 76388 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/03/2015
enseignement supérieur - oeuvres universitaires - CROUS. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 17279 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 05/02/2013
environnement - protection - plan Écophyto. viticulture. application