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Question écrite n° 33529 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
Question écrite n° 28183 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 93256 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 16/02/2016
matières premières - métaux - vols. lutte et prévention
Question écrite n° 60131 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 08/07/2014
travail - grèves - service minimum. mise en oeuvre
Question écrite n° 87353 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 18/08/2015
retraites : régime agricole - réforme - revendications
Question au Gouvernement n° 3505 de M. Edouard Philippe
Date de dépôt : 14/01/2016
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. moyens. perspectives
Question écrite n° 64591 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 23/09/2014
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
Question écrite n° 29171 de M. Jean-Luc Drapeau
Date de dépôt : 11/06/2013
professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications
Question écrite n° 90117 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 13/10/2015
enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
Question écrite n° 81047 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 09/06/2015
environnement - protection - changement climatique. financement