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- Question écrite n° 50190 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications
- Question écrite n° 7828 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôts et taxes - politique fiscale - entreprises. revendications
- Question écrite n° 354 de Mme Véronique Besse
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- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - dispositifs voisins vigilants. administration judiciaire. participation
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- Question écrite n° 80864 de M. Jean-Jacques Candelier
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- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 66551 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 10384 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 20/11/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question écrite n° 64053 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 9566 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- Français de l'étranger - développement durable - perspectives
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