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Amendement n° 684 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Clergeau - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 67 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE APOLOGIE TERRORISME SUR INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Larrivé, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet)
Amendement n° 890 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier et Mme de La Raudière - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 351 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Marcel - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 223 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Pupponi, M. Le Roch, Mme Le Loch, M. Pellois, M. Potier, Mme Guittet, M. André, M. Beffara et M. Fauré - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1100 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Après l'article 28 TER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 2747 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 350 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Le Roch et M. Rouillard - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 32 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3228: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)