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Amendement n° 598 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Vercamer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 116 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Serville, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Nilor et M. Sansu - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 93 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 11/05/2015; Amendement de M. Sordi, M. Aubert et M. Saddier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 689 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 13/01/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 75 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Erhel - Avant l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 477 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 18/11/2013; Amendement de M. Brottes et Mme Le Loch, rapporteure - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1078 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/11/2015; Amendement de M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Gille, M. Boudié, M. Verdier, Mme Povéda, M. Premat, M. Galut, Mme Guittet, Mme Got, Mme Marcel, Mme Descamps-Crosnier, M. Mesquida, M. Allossery, M. Le Roch, Mme Lousteau, M. Pellois, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Beaubatie, M. Marsac, Mme Alaux, M. Ferrand, M. William Dumas, M. Lesage, M. Borgel, M. Laurent, Mme Le Dissez, M. Destans, M. Cresta et M. Liebgott - Article 41 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2850 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 518 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 36 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4044: Date de dépôt : 21/11/2016; Amendement de M. Bacquet, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)