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Question écrite n° 95420 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 03/05/2016
communes - publications - droit d'expression. opposition. réglementation
Question au Gouvernement n° 3710 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 10/03/2016
emploi - chômeurs - chômeurs de longue durée. résorption. expérimentations territoriales. financement
Question écrite n° 91386 de Mme Marie Le Vern
Date de dépôt : 01/12/2015
chasse et pêche - chasse - chasseurs. alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 84393 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 07/07/2015
ordre public - terrorisme - filières djihadistes. surveillance. commission d'enquête. rapport
Question écrite n° 45824 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/12/2013
sécurité routière - contraventions - directive européenne. recours. modalités
Question écrite n° 43324 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 26/11/2013
défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. traumatismes psychologiques. reconnaissance
Question au Gouvernement n° 1615 de M. Hervé Mariton
Date de dépôt : 06/02/2014
famille - politique familiale - orientations
Question écrite n° 63416 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 02/09/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
Question au Gouvernement n° 2798 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 09/04/2015
logement - occupation illicite - lutte et prévention
Question écrite n° 51288 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 04/03/2014
impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences