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Question écrite n° 18311 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 12/02/2013
santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
Question écrite n° 42060 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 12/11/2013
défense - sécurité - renseignement. espionnage. perspectives
Question écrite n° 14276 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 25/12/2012
démographie - migrations - émigration. diplômés de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 51501 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/03/2014
communes - domaine public - nom de la commune. identité. protection
Question écrite n° 44824 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 03/12/2013
santé - vaccinations - obligation. réglementation
Question écrite n° 7912 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 44395 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - procédures - rapport. propositions
Question écrite n° 24265 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/04/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 20051 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 05/03/2013
défense - GIAT-Industries - réforme des retraites. conséquences
Question écrite n° 34353 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 30/07/2013
entreprises - salariés - tickets-restaurant. support numérique. conséquences