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Question écrite n° 97978 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 26/07/2016
agriculture - viticulteurs - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
Question écrite n° 84125 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
drogue - substances illicites - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 34438 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 30/07/2013
handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences
Question écrite n° 33618 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 23/07/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
Question écrite n° 89185 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/09/2015
agriculture - politique agricole - agriculture biologique. perspectives
Question écrite n° 35650 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 13/08/2013
architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation
Question écrite n° 63485 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 02/09/2014
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. opérations militaires. attitude de la France
Question écrite n° 1843 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 31/07/2012
animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 10903 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
Question écrite n° 2026 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 31/07/2012
enseignement privé - personnel - enseignement confessionnel