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- Question écrite n° 97978 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agriculture - viticulteurs - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 84125 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
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- Question écrite n° 33618 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/07/2013
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- Question écrite n° 35650 de M. François-Michel Lambert
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- Question écrite n° 63485 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/09/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. opérations militaires. attitude de la France
- Question écrite n° 1843 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 10903 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 2026 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement privé - personnel - enseignement confessionnel
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