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- Question écrite n° 18826 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 19/02/2013
- logement - politique du logement - jeunes. orientations
- Question écrite n° 14200 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 25/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pensions militaires d'invalidité. indice. perspectives
- Question écrite n° 26788 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 87159 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 11/08/2015
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
- Question écrite n° 24202 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/04/2013
- logement - établissements - établissements publics de logements. représentants des locataires. statut
- Question écrite n° 651 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 10/07/2012
- pharmacie et médicaments - préparateurs en pharmacie - formation
- Question écrite n° 88068 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 78004 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/04/2015
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 20550 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 05/03/2013
- transports aériens - aéroports - passagers. contrôle. politiques communautaires
- Question écrite n° 69924 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 25/11/2014
- politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition
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