1512963 résultats trouvés
- Question écrite n° 19665 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/02/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 97045 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 28/06/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. dépenses d'hébergement. réductions d'impôt
- Question écrite n° 63594 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 09/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 100441 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 08/11/2016
- automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
- Question écrite n° 6129 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 02/10/2012
- santé - maladies rares - prise en charge
- Question écrite n° 25312 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 30/04/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 54058 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 22/04/2014
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. dispositif d'accueil
- Question écrite n° 79699 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/05/2015
- communes - conseils municipaux - convocation. régularité. charge de la preuve
- Question écrite n° 26537 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/05/2013
- automobiles et cycles - certificat d'immatriculation - véhicules de collection
- Question écrite n° 17826 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 12/02/2013
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
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