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Question écrite n° 86901 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 1783 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 24/07/2012
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. perspectives
Question au Gouvernement n° 2217 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 23/10/2014
famille - politique familiale - réformes. perspectives
Question au Gouvernement n° 4332 de M. Éric Elkouby
Date de dépôt : 09/11/2016
tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - baisse de l'activité. perspectives
Question écrite n° 82451 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 23/06/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 24373 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 16/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 69352 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 4117 de M. Guillaume Bachelay
Date de dépôt : 30/06/2016
Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
Question écrite n° 97071 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 28/06/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 78728 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 28/04/2015
justice - indemnisation des victimes - recouvrement