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Question écrite n° 75844 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/03/2015
coopération intercommunale - personnel - mutualisation. réglementation
Question écrite n° 7702 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/10/2012
enseignement - médecine scolaire et universitaire - rapport parlementaire. propositions. perspectives
Question écrite n° 37655 de M. Jacques Lamblin
Date de dépôt : 17/09/2013
transports aériens - réglementation - compagnies à bas coût
Question écrite n° 16460 de M. Céleste Lett
Date de dépôt : 29/01/2013
commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012. application. modalités
Question écrite n° 7831 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 23/10/2012
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
Question écrite n° 15180 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/01/2013
justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives
Question écrite n° 7318 de M. Philippe Kemel
Date de dépôt : 16/10/2012
politiques communautaires - régions - politiques de cohésion. perspectives
Question écrite n° 25131 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 23/04/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 88506 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/09/2015
aménagement du territoire - montagne - loi montagne. acte II. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 41035 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions