Résultats de la recherche

1513736 résultats trouvés

Amendement n° 13 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423
Date de dépôt : 28/09/2021
Amendement de M. Pradié, rapporteur - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Amendement n° 9 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423
Date de dépôt : 25/09/2021
Amendement de Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, M. Mesnier, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Amendement n° 11 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ravier, M. Vialay, M. Brun, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Meyer, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Serre et M. de la Verpillière - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 1 - TRANSFERT DE DROITS ENTRE COMPTES PERSONNELS DE FORMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2678
Date de dépôt : 25/09/2021
Amendement de Mme Fabre, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Martin, M. Michels, M. Mesnier, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vidal, Mme Zannier et M. Castaner - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes)
Amendement n° 13 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4229
Date de dépôt : 25/09/2021
Amendement de Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 60 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
Date de dépôt : 25/09/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 29 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4229
Date de dépôt : 27/09/2021
Amendement de Mme Bannier, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry et Mme Gaillot - Après l'article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 78 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
Date de dépôt : 25/09/2021
Amendement de M. Orphelin - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 50 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
Date de dépôt : 25/09/2021
Amendement de Mme Avia - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)