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Amendement n° 8 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry et Mme Gaillot - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 26 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Gérard, Mme Avia, M. Touraine, M. Claireaux, M. Kerlogot, M. Baichère, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Valérie Petit, M. Chalumeau et Mme Atger - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 1 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 20/09/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 37 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Fiat, M. Larive, M. Corbière, Mme Rubin, M. Ratenon, M. Bernalicis, M. Ruffin, M. Coquerel, Mme Taurine et Mme Autain - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 86 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 27/09/2021; Amendement de Mme Vanceunebrock, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 24 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Gérard, M. Touraine, M. Chiche, Mme Valérie Petit, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Kerlogot, M. Claireaux, M. Chalumeau et Mme Atger - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 21 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Breton - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 32 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Cazenove - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 19 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de M. Zulesi, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 18 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4229: Date de dépôt : 27/09/2021; Amendement de Mme Bannier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)