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- Date de dépôt : 27/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 52788 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 25/03/2014
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- Question écrite n° 504 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 79261 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/05/2015
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- Question écrite n° 77078 de M. Christophe Premat
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- Question écrite n° 51328 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sécurité routière - contraventions - Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 2729 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
- Question écrite n° 37649 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 17/09/2013
- transports - transports sanitaires - déplacements entre établissements de soins. prise en charge
- Question écrite n° 102032 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 24/01/2017
- armes - réglementation - armes explosives. zones peuplées. éradication
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