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Question écrite n° 68590 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 11/11/2014
cultes - lieux de culte - propriété de l'Etat. gratuité des visites. perspectives
Question écrite n° 97863 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 19/07/2016
finances publiques - budget de l'État - Cour des comptes. rapport annuel. conclusions
Question écrite n° 69308 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 62313 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 05/08/2014
agriculture - agriculteurs - revenus. revalorisation
Question écrite n° 36905 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 10/09/2013
industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 77656 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 07/04/2015
politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. attitude de la France
Question écrite n° 66955 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 21/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 60049 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 68206 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/11/2014
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - non-résidents. dons. perspectives
Question écrite n° 61568 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 22/07/2014
urbanisme - réglementation - bâtiments agricoles. changement de destination