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- Question écrite n° 55575 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Politique exterieure - Togo - Democratisation. role de la France
- Question écrite n° 55769 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 55618 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole : Oise - Beauvais. institut superieur agricole. contrat. renouvellement
- Question écrite n° 55730 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Politique exterieure - Palestine - Conversation telephonique de M. Arafat et de M. Souss
- Question écrite n° 55678 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55605 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Fin de la guerre d'Algerie. cessez-le-feu du 19 mars 1962
- Question écrite n° 55665 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
- Question écrite n° 55713 de M. Charbonnel Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Documents adresses aux electeurs. reglementation
- Question écrite n° 55804 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Risques naturels - Indemnisation - Loi no 82-600 du 13 juillet 1982. application
- Question écrite n° 55526 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Communes - Concessions et marches - Octroi d'une garantie a la societe ou d'une subvention a une association. presentation d'un bilan comptable. pieces a fournir
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