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- Question écrite n° 55714 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Pollution et nuisances - Lutte et prevention - Pollution par les nitrates
- Question écrite n° 55638 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 55592 de M. Forni Raymond
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignants. combattants d'Afrique du Nord. prise en compte de la duree du service national
- Question écrite n° 55657 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 55649 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55557 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Loi no 91-1406 du 31 decembre 1991, article 7. application. consequences. psychiatres
- Question écrite n° 55716 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Batiment et travaux publics - Formation professionnelle - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 55548 de M. Chari� Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Abattement pour adhesion a un centre de gestion agree. conditions d'attribution. epoux exploitants sur fonds separes
- Question écrite n° 55709 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Lait et produits laitiers - Fromages - Munster. appellation controlee. protection
- Question écrite n° 55728 de M. Hoarau �lie
- Date de dépôt : 23/03/1992
- DOM-TOM - Reunion : postes et telecommunications - Fonctionnement. effectifs du personnel
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