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- Question écrite n° 7934 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût
- Question écrite n° 67611 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 28/10/2014
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés
- Question écrite n° 82459 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 23/06/2015
- sports - football - supporters. restrictions d'accès. conséquences
- Question écrite n° 28056 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. conséquences. santé
- Question écrite n° 16405 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 82905 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 30/06/2015
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 68303 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 04/11/2014
- politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives
- Question écrite n° 5276 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 25/09/2012
- industrie - équipements - moyens de production. vétusté. actions de l'État
- Question écrite n° 8309 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - budget 2013
- Question écrite n° 75671 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 10/03/2015
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
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