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- Question au Gouvernement n° 4181 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 29/09/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 72059 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 30/12/2014
- bois et forêts - groupements forestiers - actifs. autorisation administrative. réglementation
- Question écrite n° 37569 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/09/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 98028 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/07/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
- Question écrite n° 17461 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 05/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 137 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 75126 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 37452 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 71912 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 23/12/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
- Question écrite n° 31354 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/07/2013
- agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. apiculture
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