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- Question écrite n° 55638 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 55592 de M. Forni Raymond
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55657 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55716 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55548 de M. Chari� Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Abattement pour adhesion a un centre de gestion agree. conditions d'attribution. epoux exploitants sur fonds separes
- Question écrite n° 55709 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Lait et produits laitiers - Fromages - Munster. appellation controlee. protection
- Question écrite n° 55728 de M. Hoarau �lie
- Date de dépôt : 23/03/1992
- DOM-TOM - Reunion : postes et telecommunications - Fonctionnement. effectifs du personnel
- Question écrite n° 55636 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes seules
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