Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1512963 résultats trouvés

Question écrite n° 55620 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 23/03/1992; Fonction publique territoriale - Recrutement - Secretaires generaux et secretaires generaux adjoints de communes. directeurs generaux et directeurs generaux adjoints de departements. reglementation
Question écrite n° 55799 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 23/03/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55688 de M. Dhinnin Claude: Date de dépôt : 23/03/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
Question écrite n° 55773 de M. Dehaine Arthur: Date de dépôt : 23/03/1992; Enseignement - Pedagogie - Centres departementaux et centres regionaux de documentation pedagogique. perspectives
Question écrite n° 55816 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 23/03/1992; Emploi - Politique et reglementation - Chomeurs de longue duree
Question écrite n° 55818 de M. Brard Jean-Pierre: Date de dépôt : 23/03/1992; Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Association pour la formation professionnelle des adultes. delocalisation
Question écrite n° 55633 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 23/03/1992; Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 55546 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 23/03/1992; Fonction publique territoriale - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Agent non titulaire. contrat a duree determinee. tacite reconduction. reglementation
Question écrite n° 55572 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 23/03/1992; Vin et viticulture - Appellations et classements - Vins mousseux de pays. perspectives
Question écrite n° 55623 de Mme Daugreilh Martine: Date de dépôt : 23/03/1992; Politique exterieure - Tunisie - Ressortissants francais. indemnisation des biens immobiliers. accord franco-tunisien