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- Question écrite n° 55557 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Loi no 91-1406 du 31 decembre 1991, article 7. application. consequences. psychiatres
- Question écrite n° 55716 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Batiment et travaux publics - Formation professionnelle - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 55548 de M. Chari� Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Abattement pour adhesion a un centre de gestion agree. conditions d'attribution. epoux exploitants sur fonds separes
- Question écrite n° 55709 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Lait et produits laitiers - Fromages - Munster. appellation controlee. protection
- Question écrite n° 55728 de M. Hoarau �lie
- Date de dépôt : 23/03/1992
- DOM-TOM - Reunion : postes et telecommunications - Fonctionnement. effectifs du personnel
- Question écrite n° 55636 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes seules
- Question écrite n° 55620 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Fonction publique territoriale - Recrutement - Secretaires generaux et secretaires generaux adjoints de communes. directeurs generaux et directeurs generaux adjoints de departements. reglementation
- Question écrite n° 55799 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55688 de M. Dhinnin Claude
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
- Question écrite n° 55773 de M. Dehaine Arthur
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement - Pedagogie - Centres departementaux et centres regionaux de documentation pedagogique. perspectives
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