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Amendement n° 121 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Fourage, rapporteur - Avant l'article 29 DUOVICIES - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 161 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de M. Door, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton et M. Perrut - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 15 - CONTRE ACCAPAREMENT TERRES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4344: Date de dépôt : 06/01/2017; Amendement de M. Benoit - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle)
Amendement n° 9 - PRÉDICATION SUBVERSIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Huyghe - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Pénalisation de la prédication subversive)
Amendement n° 28 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 13/12/2014; Amendement de M. Françaix, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 2026 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Tuaiva, Mme Sage, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller et M. Polutélé - Article 63 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1667 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Abad, M. de Courson, M. Straumann, M. Lequiller, M. Solère, Mme Rohfritsch, M. Martin-Lalande, M. Ginesy, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Daubresse, Mme Genevard, M. Mathis, M. Albarello, Mme Louwagie, M. Gorges, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier, M. Vitel, M. Luca, M. Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Leboeuf, Mme Duby-Muller, M. Philippe Armand Martin, M. Breton et M. Fasquelle - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 139 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez et M. Burroni - Article 19 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 45 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de M. Tourret - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 358 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. de Mazières, M. Foulon, M. Myard, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Perrut, Mme Le Callennec et M. Poisson - Article 12 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))