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Amendement n° 4983 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Tabarot - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 167 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Suguenot et M. Verchère - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 123 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1491 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Alauzet, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 52 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Popelin, M. Blazy, M. Goldberg, Mme Pochon, M. Hanotin, M. Bloche, Mme Dagoma et Mme Guigou - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 42 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Tetart, Mme de La Raudière, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Abad, M. Cinieri et M. Suguenot - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 274 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 12/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 290 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de M. Blein - Article 48 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 169 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 1682 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 09/01/2015; Amendement de M. Brottes - Article 66 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)