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- Question écrite n° 55425 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Magistrature - Conseil superieur de la magistrature - Membres. designation
- Question écrite n° 55232 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 16/03/1992
- DOM-TOM - Reunion : impot sur le revenu - BIC. location de vehicules. deduction pour investissement. reglementation
- Question écrite n° 55345 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
- Question écrite n° 55441 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politiques communautaires - Etrangers - Immigres residant legalement en France. circulation en Europe
- Question écrite n° 55513 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55435 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Services des urgences. reorganisation. medecins hospitaliers de garde. statut
- Question écrite n° 55491 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 55365 de M. Ayrault Jean-Marc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 55228 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart complement de retraite. conditions d'attribution
- Question écrite n° 55332 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
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