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- Question écrite n° 55436 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Anesthesistes reanimateurs. statut
- Question écrite n° 55477 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Education physique et sportive - Personnel - Enseignants. mutations
- Question écrite n° 55301 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Sports - Sports nautiques - Redevance sur les manifestations sportives. consequences
- Question écrite n° 55259 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 16/03/1992
- TVA - Champ d'application - Taxes locales
- Question écrite n° 55299 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Vehicules d'occasion. compteurs kilometriques. inviolabilite
- Question écrite n° 55483 de M. Dhinnin Claude
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55449 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Alsace-Lorraine. refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande. statut
- Question écrite n° 55234 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Haute-Savoie - Annecy. college Raoul Blanchard. dotation horaire globalisee. insuffisance
- Question écrite n° 55255 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Centre d'information. creation
- Question écrite n° 55494 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
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