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Question écrite n° 85326 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 21/07/2015
consommation - sécurité des produits - présence de substances dangereuses. information des consommateurs
Question écrite n° 31713 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 09/07/2013
enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. perspectives
Question écrite n° 54306 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/04/2014
santé - hépatite C - lutte et prévention
Question écrite n° 46697 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 24/12/2013
élevage - ovins - loups. dommages. indemnisation
Question écrite n° 65025 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 30/09/2014
agriculture - PAC - droits à paiement unique. calcul. réforme
Question écrite n° 14369 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 25/12/2012
entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
Question écrite n° 80962 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 40693 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 22/10/2013
professions de santé - sages-femmes - accouchement à domicile. assurances
Question orale sans débat n° 1614 de M. Patrick Weiten
Date de dépôt : 10/01/2017
voirie - A 31 bis - perspectives
Question écrite n° 43677 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
presse et livres - livres - édition numérique. rapport. préconisations