1513736 résultats trouvés
- Question écrite n° 56625 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 03/06/2014
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. statut associatif. moyens
- Question écrite n° 30414 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2013
- logement - construction - soutien de l'État. propositions
- Question écrite n° 43708 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- professions de santé - exercice de la profession - mobilité. rapport. propositions
- Question écrite n° 102791 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question au Gouvernement n° 2988 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/06/2015
- impôts et taxes - politique fiscale - famille. importations. perspectives
- Question écrite n° 59678 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 08/07/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 62332 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/08/2014
- automobiles et cycles - véhicules électriques - développement
- Question écrite n° 91555 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 08/12/2015
- agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1837 de M. Jean-Marc Fournel
- Date de dépôt : 15/05/2014
- enseignement - politique de l'éducation - objectifs ministériels
- Question écrite n° 44779 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/12/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
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